CONTIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
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Toute infraction ou violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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ARTICLE 3 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
ARTICLE 4 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
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ARTICLE 5 – LIENS AVEC DES TIERS
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ARTICLE 6 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
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ARTICLE 7 – INFORMATIONS PERSONNELLES
L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire du magasin est régi par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 8 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, etc ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
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ARTICLE 10 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 11 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions d’utilisation, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 15 – INFORMATIONS DE CONTACT
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